Profitez de réductions d'impôt

Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service

Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.

Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour une ou deux heures de ménage par semaine, il n'est pas souhaitable de le payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.

Alors comment faut-il s'y prendre ? Faut-il établir une déclaration préalable à l'embauche ?
Est-il nécessaire d'établir une fiche de paie ? Comment calculer et déclarer les cotisations sociales ?

Avec l'accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées pour aider l'employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d'embauche. Le CNCESU effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie.

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel).

Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l'entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.

Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.

Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct

L'utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :

• D'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié.

• De la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié.

• De la possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce à des titres Cesu préfinancés.

Si vous utilisez un titre Cesu préfinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.

En outre, vous bénéficiez d'un avantage fiscal qui peut prendre la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 ? (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 ?  par an).
Ce plafond peut être porté à 15 000 ? (soit un avantage fiscal maximal de 7 500 ?  par an), à raison de 1500 ? supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 ? (soit un avantage fiscal maximal de 10 000 ? par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

Toutes les activités n'ouvrent pas droit au même avantage fiscal, ainsi :

• pour les petits travaux de jardinage, le montant des prestations est plafonné à 3 000 ? par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 1 500 ?).

• pour les prestations "homme toutes mains", le montant des prestations est plafonné à 500 ? par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 250 ?).

• pour l'assistance informatique et Internet à domicile, le montant des prestations est plafonné à 1000 ? par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximum de 500 ?).

Qui est concerné par le crédit d'impôt ou la réduction fiscale ?

En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d?un crédit ou d?une réduction d?impôt si vous remplissez les critères ci-dessous :

• Crédit d?impôt :
  - Vous exercez une activité professionnelle ;
  - ou vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d?emploi durant 3 mois au moins au cours de l?année.

Lorsque les personnes sont mariées ou ont conclu un PACS, elles doivent toutes deux satisfaire à l?une ou l?autre condition.
Ce crédit d?impôt est imputé sur l?impôt sur le revenu. S?il est supérieur à l?impôt dû, l?excédent vous est restitué.
Par exemple, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 1 500 ? :
- Si vous n'êtes pas imposable le Trésor public vous restituera 1 500 ?.
- Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 ?, vous recevrez du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 000 ?.

• Réduction fiscale :
  - Vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du crédit d?impôt;
  - et vous êtes imposable.

Ainsi par exemple, vous êtes retraité(s) ou un couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d?emploi et vous bénéficiez d'une réduction fiscale de 1 500 ?.
Si vous êtes redevable d'un impôt de 500 ?, vous n'aurez pas d'impôt à payer, en revanche l'excédent de 1 000 ? ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Pour toute information complémentaire sur la législation fiscale en vigueur, nous vous invitons à contacter les services fiscaux dont vous dépendez.

Plus de renseignement sur le  site officiel du CESU